Le plan Ambition bio 2017-2022 porte bien son nom. Avec ce programme, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vise 15 % des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio et 20 % de la restauration collective publique en bio en 2022. Au niveau européen, le pacte vert « de la ferme à la fourchette » a même pour objectif 25 % de terres en bio d’ici 2030. Des objectifs bien loin d’être atteints, estime la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien à l’agriculture biologique rendu public ce jeudi 30 juin 2022. Une position qui intervient pile en plein débat, au niveau européen, sur la redéfinition du modèle de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027.
En France, dès 1980, la loi d’orientation agricole reconnaît l’existence d’une « agriculture n’utilisant pas de produits chimiques ni pesticides de synthèse ». Cinq ans plus tard, en 1985, le cahier des charges de l’agriculture biologique, accompagné du célèbre logo AB, est né. Les années suivantes, les objectifs grandissent et le ministère de l’Agriculture installe un dispositif de soutien.
Aujourd’hui, la France est au premier rang européen pour la surface agricole en bio, avec plus de 2,8 millions d’hectares. Entre 2010 et 2021, elle est passée de 4 % à 13,4 % des exploitations agricoles. Cela représente 10,3 % de la surface agricole utile et 19 % des agriculteurs. Mais cette moyenne cache de grandes disparités.
Au niveau des régions, c’est l’Occitanie en tête, 556 634 ha en 2020, soit 21,8 % des surfaces bio en France. La SAU cultivée en bio en Bretagne, première région agricole et agroalimentaire, reste dans la moyenne nationale à hauteur de 9,5 % en 2020.
Fruits et vignes
Et ce sont finalement les plus petites surfaces qui ont su se convertir facilement.« À l’échelle des productions, note la Cour des comptes, les cultures les plus développées en bio demeurent celles occupant de faibles surfaces : les plantes aromatiques et médicinales (19,9 % des surfaces cultivées en France), la vigne (17,3%), les fruits (14,5 %), et en particulier les fruits à coques (43,6 %) et les fruits à noyaux et à pépins (26,8 %). »
Un sous-dimensionnement des aides
Malgré des avantages que la Cour des comptes liste en détail, elle estime que la « politique de soutien n’est pas à la hauteur de l’ambition » des pouvoirs publics. L’administration est critiquée par la Cour pour avoir sous-dimensionné les aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique entre 2015 et 2020. Le succès n’avait pas été anticipé : dès la première année, la moitié de l’enveloppe a été absorbée. Le ministère a alors dû revoir les subventions à la baisse.« Les mesures de soutien sont encore insuffisantes », alerte la Cour des comptes, qui estime que le fonds Avenir Bio, abondé de 5 millions d’euros en 2021, « n’est pas suffisamment accessible aux PME concernées ».
Les interprofessions peu mobilisées
Mais l’État n’est pas le seul responsable. La Cour des comptes vise aussi les interprofessions qui semblent être « peu mobilisées sur l’agriculture ». Pour preuve : la « modestie » des objectifs fixés en bio dans les plans de filière. Aucune interprofession n’a pu chiffrer à la Cour le soutien apporté au bio.Pour la Cour des comptes, cela s’explique par une gouvernance largement dominée par l’agriculture conventionnelle. De surcroît, le bio est entré en concurrence avec d’autres labellisations, comme la certification HVE. Moins exigeante que le bio, mais très soutenue par le ministère de l’Agriculture.
La Cour des comptes relève en particulier que Interfel ne consacre que 90 000 euros par an à la promotion des fruits et légumes bio, alors que son budget communication s’élève à 12 millions d’euros par an. Et ce, alors même qu’elle touche 3,8 millions d’euros en contributions interprofessionnelles étendues sur les produits biologiques.
En conclusion, la Cour des comptes appelle l’exécutif à « définir une politique publique en faveur de l’agriculture biologique plus structurée, mieux intégrée et plus ambitieuse ».
Par Olivier Hielle
