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Subvention

Gel 2021 : une aide pour les metteurs en marché de fruits et légumes

Publié le 27/04/2022 par Olivier Lévêque dans
 Ce décret crée une aide sous forme de subvention destinée aux entreprises de première mise en marché de fruits et légumes, et de transformation. Photo : O.Lévêque/Pixel6TM
Ce décret crée une aide sous forme de subvention destinée aux entreprises de première mise en marché de fruits et légumes, et de transformation. Photo : O.Lévêque/Pixel6TM

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022. Ce décret crée une aide sous forme de subvention destinée aux entreprises de première mise en marché de fruits et légumes, et de transformation, qui ont été touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021.

Le document officiel précise :

« La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel. »

Ce décret s’appliquera à compter du 31 octobre 2022 pour les expéditeurs de fruits dont le chiffre d'affaires est inférieur à dix millions d'euros et pour les entreprises de transformation de produits sous indication géographique, qui rempliront les critères précisés dans le document à retrouver sur ce lien. L’aide sera attribuée et versée par FranceAgriMer.

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