Des ZNT de 3 à 20 m à proximité des riverains

Le Gouvernement a tranché le 20 décembre dernier sur les zones de non-traitement (ZNT), suivant en partie les recommandations de l’Anses. Les distances minimales à respecter pour les traitements phytosanitaires à proximité des zones d’habitation seront de 5 m pour les cultures basses (céréales et légumes notamment) et de 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur). Pour les substances « les plus préoccupantes », la distance minimale sera de 20 m incompressibles.

Ces distances s’appliqueront à compter du 1^er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1^er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables dès le 1^er janvier 2020.

Le ministère de l’Agriculture précise que ces distances peuvent toutefois être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve d’utilisation de matériel antidérive. Elles pourraient alors être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, et 3 mètres pour les autres cultures. Cette réduction ne s’applique pas aux lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc.). Afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, le Gouvernement indique qu’un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020, avec un budget global de 25 millions d’euros.

La FNSEA et les JA ont fait part dans un communiqué de leur "profonde incompréhension", précisant que les "textes publiés sont inacceptables pour les agriculteurs", et indiquent que "des mesures de compensation techniques & éco sont indispensables". La Coordination Rurale dénonce aussi ce texte, avec pour les agriculteurs de "nouvelles contraintes, économiques (perte de surface ou de productivité, charges supplémentaires) et psychologiques (suspicion des riverains) sans aucune compensation de ce nouveau préjudice."