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Europe/embargo russe

165 millions d’euros supplémentaires

Ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août.
Ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Photo: DR/Fotolia

La Commission européenne a adopté un nouveau programme de mesures d'urgence en faveur des fruits et légumes périssables à la suite de l’embargo russe sur les importations de certains produits agricoles de l’Union européenne. Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum
de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu'il s'est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée.

Des volumes éligibles par État pour 4 groupes de produits

Afin de mieux cibler les interventions, le nouveau dispositif comprend une annexe précisant les volumes éligibles dans les différents États membres ainsi que des montants spécifiques par catégorie de produits. Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l'objet d'une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros.
Selon Dacian Ciolos, commissaire chargé de l'Agriculture:

"Ce programme sera davantage ciblé que le dispositif initial, même s’il offre toujours une certaine souplesse dans les quatre groupes de produits. Ces mesures de soutien du marché apporteront une aide à court terme."

Les quatre groupes de produits sont les suivants: pommes et poires (total de 181 800 t); agrumes: oranges, mandarines et clémentines (total de 96 090 t); autres légumes: carottes, concombres, piments doux ou poivrons et tomates (48 300 t); autres fruits: kiwis, prunes et raisins de table (total
de 76 895 t). Un certain nombre de produits visés par les mesures précédentes — choux, choux-fleurs, choux-fleurs brocolis, champignons et fruits rouges — ne sont plus concernés.

Financement plus élevé pour les membres d'OP

Comme dans le programme précédent, ce régime prévoit une aide de l’UE pour les retraits du marché à des fins de distribution gratuite (financée par l’UE à 100%), ou pour des retraits à des fins non alimentaires (par exemple, le compostage), pour lequel le taux d'intervention de l’UE est plus faible. De même, la récolte en vert ou la non-récolte sont également des solutions possibles, pour un niveau d'aide encore légèrement inférieur. Comme précédemment, les mesures seront également accessibles aux producteurs qui n'appartiennent pas à des organisations de producteurs mais le niveau du financement de l'Union européenne est plus élevé pour les membres de ces associations (75% du montant prévu pour les membres, 50% pour les autres), le fonds opérationnel des organisations de producteurs pouvant éventuellement accorder un complément (25%).
 

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