L'aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées.
Le taux d'aide est fixé à 20% avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka ou tout autre organisme nuisible réglementé.
Rappelons que l’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités suivantes:
- renouvellement des exploitants;
- lutte contre les maladies végétales;
- recherche d’une double performance économique et environnementale.
Bien compléter son dossier
Après avoir pris connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide sur le site de FranceAgriMer, les arboriculteurs doivent:télécharger le formulaire de demande d'aide - Cerfa 15010;
le remplir, le dater et le signer;
joindre les documents obligatoires détaillés en page 8 de ce document.
L’envoi des dossiers doit se faire à l’adresse suivante :
FranceAgriMer
Service des aides nationales, appui aux entreprises et à l’innovation
Unité aides aux exploitations et expérimentation (UAEE)
12 rue Henri Rol Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil CEDEX
Service des aides nationales, appui aux entreprises et à l’innovation
Unité aides aux exploitations et expérimentation (UAEE)
12 rue Henri Rol Tanguy
TSA 20002
93555 Montreuil CEDEX