La mesure d'allègement des charges sur les travailleurs occasionnels, mise en place par Bruno Le Maire en 2009, ne sera pas reconduite à l'identique en 2013. C'est en tout cas ce qui ressort du projet de loi de finances pour 2013 qui vient d'être annoncé par le gouvernement.
" Le dispositif est maintenu, mais pas ses modalités d'application", constate Emmanuel Demange, directeur de la FNPF.
Pour faire simple, la mesure ne concernera que les salaires inférieurs à 1,5 Smic, contre 3 Smic auparavant.
"Or, en cumulant le salaire, les primes et les congés payés, la rémunération dépasse rapidement les 1,5 Smic, poursuit Emmanuel Demange. On se retrouve dans un système qui va donc privilégier les bas salaires. Qui plus est, la cotisation accident du travail ne sera plus exonérée !"
La FNPF a ainsi fait le calcul : la charge supplémentaire, pour un Smic, sera de 0,22 € par heure travaillée.
Une double peine, donc, pour les producteurs de fruits, puisque, parallèlement à ces modifications qui concernent les travailleurs occasionnels, l'allègement sur les travailleurs permanents ne verra pas le jour.
Pour rappel, en octobre 2011, le gouvernement français avait voté une augmentation de 30% de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) : une hausse qui devait permettre le financement d’un allègement d’un euro par heure travaillée sur les charges sociales des salariés permanents en agriculture, en complément d’une taxe sur les sodas. Le coût total de la mesure s’élevait ainsi à 210 millions d’euros
« Alors que ces prélèvements sont inscrits aux recettes des budgets du gouvernement 2012 et 2013, le dispositif d'allègement du coût du travail permanent en agriculture n’a jamais vu le jour », s’exaspère Damien Greffin, Président de la FDSEA Ile de France.
Ce dispositif a été jugé non euro-compatible par Bruxelles et le gouvernement décide aujourd’hui de l’abandonner.
Fleur Masson
