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TO-DE : L’Assemblée nationale a tranché

Depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic et dégressive jusqu’à 1,5 Smic.
Depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic et dégressive jusqu’à 1,5 Smic.

Le 20 décembre dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée définitivement sur le projet de loi de finances pour 2013 : depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic (au lieu de 2,5 aujourd’hui) et dégressive jusqu’à 1,5 Smic (contre 3 actuellement).

La FNPF regrette que la volonté du Gouvernement soit « bel et bien concrétisée, malgré notre mobilisation forte et de longue durée. »

La Commission des affaires économiques puis la Commission des finances du Sénat avaient pourtant adopté, le 20 novembre, un amendement modifiant les seuils de dégressivité prévus par l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013, jugés trop faibles. Mais l’Assemblée nationale a tranché.

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