Pierre Lepetit est votre médiateur !

Pierre Lepetit a été nommé médiateur des contrats le 8 avril dernier, en application de la loi de modernisation de l’agriculture. Sa mission est de favoriser la conciliation des positions des parties aux contrats. Les producteurs et les acheteurs de fruits et /ou de légumes auprès de producteurs peuvent désormais saisir le médiateur en cas de litiges lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats. Ses coordonnées : mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr.

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15