ZNT : le Conseil d'État rejette les recours des ONG

Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.

Dans la première affaire, Générations futures, l’association France Nature environnement, l’UFC-Que choisir et d’autres organisations de lutte contre les pesticides demandaient au Conseil d’État d’ordonner la suspension de l’exécution d’une instruction du 3 février qui prévoyait la possibilité d’appliquer les réductions des distances d’épandage de pesticides dans l’attente de l’approbation des chartes concernées. Ces chartes sont prévues par un arrêté du 27 décembre 2019. Comme le précise le Conseil d’État, l’instruction du 3 février vise à permettre aux agriculteurs, lorsqu’un projet de charte d’engagement a été effectivement élaboré, qu’il comporte les niveaux de réduction de la dérive prévus par l’annexe 4 de l’arrêté et qu’il ait fait l’objet d’une concertation publique, d’appliquer les distances minimales réduites sans attendre l’approbation de la charte par le préfet. Pour la haute juridiction administrative, et contrairement à ce que soutenait Générations futures, cette mesure n’est pas « de nature à présenter un risque imminent pour la santé ». En effet, « les distances minimales en cause sont conformes aux préconisations de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail explicitées dans son avis du 4 juin 2019 ».

Dans l’autre affaire, le collectif des maires antipesticides demandait la suspension du décret du 27 décembre relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, ainsi que de l’arrêté d’application de la même date. Selon lui, ces deux textes méconnaissaient notamment le principe de précaution. Dans cette affaire, le Conseil d’État conclut à l’absence d’urgence, condition pour qu’un référé-liberté soit recevable. Il indique que l’étude italienne versée au dossier et soulignant la corrélation entre les dépassements de seuils de certaines particules et la virulence de l’épidémie de Covid-19 dans cette région « ne porte pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides à des fins agricoles sur la santé des habitants des zones situées à proximité ». Pour le Conseil d'État, cette étude ainsi que les autres versées au dossier par le collectif « n’apparaissent pas de nature à remettre l’avis rendu sur ce sujet par l’Anses ».