Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale qui avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Parmi ces modifications, on peut retenir :
L’obligation pour les productions étrangères importées et commercialisées en France de respecter les normes européennes et nationales en termes de traitement et de production.
Cet amendement vise à lutter contre « la concurrence déloyale de certaines productions étrangères », notamment celles traitées par des produits dont l’usage est interdit en France.
Le renforcement des conditions d’organisation des ventes au déballage de fruits et légumes frais.
L’amendement prévoit ainsi de « renforcer la législation actuelle pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et lutter contre les pratiques commerciales déloyales ».
La réintroduction dans la loi de l’interdiction de produits phyto de la famille des néonicotinoïdes.
Les sénateurs souhaitent réintroduire une disposition qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale et proposent d’inscrire clairement dans la loi que : « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite ».
