La dernière version du texte a été validée par l’Assemblée nationale le 19 décembre. Elle indique notamment que « la France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 ». Cependant, des précisions viennent fixer des objectifs à plus court terme pour certains produits spécifiques, et notamment les fruits et légumes frais.
La fin des emballages plastiques pour les petits lots dès 2021
Ainsi, « à compter du 1er janvier 2021, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus, ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret ». Ainsi, les lots de quatre pommes régulièrement vendus sous emballage, dans la distribution par exemple, ne devraient plus être autorisés l'année prochaine.Par ailleurs, un amendement est venu rajouter une contrainte pour la filière fruits et légumes. En effet, « au plus tard le 1er janvier 2022, […] l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits ou les légumes, à l’exception de celles compostables par l'usage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées » devrait être interdite.
