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produits phytopharmaceutiques

Réglementation

​Liste des produits de biocontrôle au 18 mars 2019

Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques ou des substances naturelles d’origine animale, végétale ou minérale. CP : O.Lévêque/Pixel6TM
Une note du ministère de l’Agriculture du 18 mars 2019 établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Autorisation de mise sur le marché

L’Anses lance une consultation publique

Les lignes directrices élaborées par l’Anses pour la délivrance des décisions d’AMM, sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain.
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, l ’ Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) se verra confier très prochainement une nouvelle mission , jusqu’alors du ressort du ministère chargé de l’Agriculture: la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM ) des produits...