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mutagenèse

Génie génétique

Réglementation OGM : la profession défend un principe d’innovation et de compétitivité

Publié le 11/02/2020 par Olivier Lévêque dans
27 organisations représentatives de la filière agricole, dont le CTIFL, demandent que le Gouvernement français préserve un principe d’innovation en lien avec l'avis du Conseil d'État sur la mutagénèse. Oksix/Adobe Stock
Le 7 février, le Conseil d’État a jugé que certaines catégories de mutagenèse devaient être soumises à la réglementation OGM, faisant suite à un contentieux de 2014 sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VTH).

Droit européen

Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM

Publié le 01/08/2018 par Bérengère Bosi dans
« Les organisme obtenus par mutagenèse constituent des OGM », a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 25 juillet. Dans ces conditions, les semences obtenues par mutagenèse sont soumises aux règles définies dans la directive 2001/18 /CE relative aux OGM, autrement dit, elles sont interdites de « dissémination volontaire » et de mise en marché.