Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

droit

Droit de la concurrence

L'Autorité de la concurrence tente de clarifier l'application des règles au secteur agricole

L'Autorité de la concurrence a publié un avis pour éclairer les conditions d'application du droit de la concurrence au secteur agricole. Photo : Ricochet64
Le rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles mis en place par la Commission européenne en 2016, comme les conclusions des États généraux de l’alimentation, ont mis en lumière la nécessité de clarifier les conditions d’application des règles de concurrence au secteur agricole afin de permettre aux producteurs de mieux se saisir des outils existants.