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TO-DE

​TO-DE

Les exonérations de charges maintenues jusqu’à 1,15 Smic

Le Gouvernement s'est dit près à revoir sa copie quant à l’allègement des charges applicables aux travailleurs saisonniers. © Philippe Leridon/Fotolia
Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges patronales en cas d’embauches de saisonniers – connaît un nouveau rebondissement.

​Main-d’œuvre

Exonération de charges : l’ANPP en appelle aux parlementaires

Publié le 17/10/2018 par Bérengère Bosi dans
La fin des exonérations de charges pourrait faire augmenter le coût de la main-d'œuvre saisonnière de 15%, estime l'ANPP. Photo : branex/Fotolia
Alors que les discussions parlementaires sur le plan de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 se sont ouvertes à l’Assemblée nationale le 16 octobre, l’ANPP, Association nationale pommes poires, lance « un appel solennel aux parlementaires », afin que ceux-ci œuvrent pour le maintien des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers.

Coût du travail

La mobilisation se renforce contre la suppression du TO-DE

Publié le 24/09/2018 par Caroline EVEN dans
Arrachage d’un verger dans l’Hérault. Photo : ANPP
Depuis l’annonce mercredi 19 septembre, par le Gouvernement, de la suppression de l’exonération de charges pour les Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les manifestations se renforcent…

Suppression des avantages liés aux saisonniers

« Une catastrophe pour les maraîchers français » selon Savéol

Publié le 12/09/2018 par Danielle Bodiou dans
La suppression du dispositif d’allégement de charges spécifiques pour les saisonniers agricoles se traduit par environ 40 000 € de charges annuelles supplémentaires pour une serre Savéol, selon le coopérative. Photo : D.Bodiou/Pixel image
Le dispositif d’allégement de charges spécifiques pour les saisonniers agricoles dit TO-DE (Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emplois) sera supprimé au premier janvier 2019. Une décision qui est souvent dénoncée par les organisations de producteurs, craignant pour l'avenir de certaines filières.

​Politique

Les enjeux agricoles de la rentrée

Publié le 05/09/2018 par Bérengère Bosi dans
La rentrée politique s’annonce chargée pour le gouvernement, et l’agriculture ne fait pas exception. De nombreux sujets sont sur la table, et devraient être réglés dans les semaines à venir. Tour d’horizon des projets à suivre de près.

​Coût de la main-d’œuvre

Légumes de France se mobilise contre les réformes du Gouvernement

Publié le 29/08/2018 par Bérengère Bosi dans
Le coût de la main-d'œuvre, déjà plus élevé en France qu'ailleurs, pourrait encore augmenter, selon Légumes de France. © Philippe Leridon/Fotolia
Les Producteurs de Légumes de France tirent la sonnette d’alarme quant à l’augmentation à venir du coût de la main-d’œuvre, au vu des différentes réformes en cours de mise en œuvre par le Gouvernement. Dans un courrier adressé aux producteurs le 27 août, Légumes de France demande aux producteurs de se mobiliser contre la hausse du coût de la main-...

TO-DE : L’Assemblée nationale a tranché

Depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic et dégressive jusqu’à 1,5 Smic.
Le 20 décembre dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée définitivement sur le projet de loi de finances pour 2013 : depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic (au lieu de 2,5 aujourd’hui) et dégressive jusqu’à 1,5 Smic (contre 3 actuellement). La FNPF regrette...