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consultation publique

Initiative

Les chambres d’agriculture lancent une consultation publique

Les contributions viendront nourrir le projet stratégique des chambres d’agriculture, dont le cadrage général sera finalisé à la fin du mois de novembre. Photo : Edler von Rabenstein/Adobe Stock
Bonne nouvelle pour les chambres d'agriculture! Lors des débats en séance publique sur le projet de loi de finances 2020, le Gouvernement a finalement renoncé à réduire la part des recettes publiques qui leur seront affectées.

Autorisation de mise sur le marché

L’Anses lance une consultation publique

Les lignes directrices élaborées par l’Anses pour la délivrance des décisions d’AMM, sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain.
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, l ’ Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) se verra confier très prochainement une nouvelle mission , jusqu’alors du ressort du ministère chargé de l’Agriculture: la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM ) des produits...