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allègement de charges

Exonération des travailleurs saisonniers

Une petite avancée parlementaire en faveur des agriculteurs

Publié le 28/11/2018 par Bérengère Bosi dans
L'exonération de charges applicable pour les salariés saisonniers devrait finalement être maintenue pour les salaires inférieurs à 1,2 Smic. Photo : Philippe Leridon/Fotolia
Alors que l’avenir du dispositif destiné à remplacer le TO-DE se joue au Parlement, l’Assemblée nationale vient de réviser son dispositif en faveur des agriculteurs. Ainsi, l’exonération de charges consentie pour l’embauche de saisonniers sera totale pour les salaires compris entre 1 et 1,2 Smic.

​TO-DE

Les exonérations de charges maintenues jusqu’à 1,15 Smic

Le Gouvernement s'est dit près à revoir sa copie quant à l’allègement des charges applicables aux travailleurs saisonniers. © Philippe Leridon/Fotolia
Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges patronales en cas d’embauches de saisonniers – connaît un nouveau rebondissement.

TO-DE : L’Assemblée nationale a tranché

Depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic et dégressive jusqu’à 1,5 Smic.
Le 20 décembre dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée définitivement sur le projet de loi de finances pour 2013 : depuis le 1er janvier 2013, l’exonération de charges sociales sur les travailleurs occasionnels est totale jusqu’à 1,25 Smic (au lieu de 2,5 aujourd’hui) et dégressive jusqu’à 1,5 Smic (contre 3 actuellement). La FNPF regrette...