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Autorisation de mise sur le marché

L’Anses lance une consultation publique

Les lignes directrices élaborées par l’Anses pour la délivrance des décisions d’AMM, sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain.
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, l ’ Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) se verra confier très prochainement une nouvelle mission , jusqu’alors du ressort du ministère chargé de l’Agriculture: la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM ) des produits...