Le web technique et commerce de la filière fruits et légumes

Juridique

Réglementation phyto

Les modalités de pulvérisation par drone connues

Publié le 09/10/2019 par Bérengère Bosi
Les règles de la pulvérisation par drone ont été précisées dans un arrêté publié au JO le 8 octobre 2019. Photo : B.Bosi/Media&Agriculture
La loi agriculture et alimentation a ouvert la voie à la pulvérisation par drone dans le cadre d’un essai, pour les surfaces agricoles particulièrement abruptes. Il s’agit d’une expérimentation menée sur trois ans et dont les règles ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2019.

​Zone non traitée

Le Gouvernement ouvre une consultation publique

Publié le 11/09/2019 par Bérengère Bosi dans
Le Gouvernement propose une distance minimale de 5 à 10 mètres entre les zones d'épandage et les habitations. Il appelle les citoyens à donner leur avis par le biais d'une consultation publique. Photo : altitudedrone/Adobe Stock
Alors que la question de la distance à respecter entre la zone de traitement des cultures et les logements des riverains fait débat, le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur un « projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».

​Interdiction des phyto

L’arrêté antiphyto du maire de Langouët suspendu par le tribunal

Publié le 27/08/2019 par Bérengère Bosi dans
Le tribunal administratif de Rennes a tranché : un maire n'étant pas compétent pour réglementer l'utilisation de produits phyto sur sa commune, l'arrêté municipal du maire de Langouët est suspendu. Photo : malp
L’arrêté du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.

Juridique

La contractualisation n’est officiellement plus obligatoire pour les fruits et légumes

Publié le 17/04/2019 par Bérengère Bosi dans
La contractualisation n'avait pas pris dans la filière fruits et légumes. Son caractère obligatoire est désormais abrogé. Photo : DreanA/Adobe Stock
Il s’y était engagé au Salon de l’agriculture, le président de la République a tenu sa promesse : la contractualisation dans la filière fruits et légumes frais n’est plus légalement obligatoire.

​Main-d’œuvre

Le Tesa maintenu pour les CDD de moins de 3 mois

Publié le 05/12/2018 par Bérengère Bosi dans
La MSA a annoncé le maintien du Tesa actuel pour les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois. Photo : nd3000/Fotolia
Le Tesa utilisé actuellement pour les CDD de moins de 3 mois sera maintenu en 2019, a annoncé la MSA dans un communiqué du 4 décembre.

Monsanto - Nufarm

Europe écologie les Verts agit en justice contre le glyphosate

Publié le 22/08/2018 par Bérengère Bosi dans
Pour Europe écologie les Verts, la justice doit agir vite pour interdire les produits à base de glyphosate. © Jérôme Rommé/Fotolia
Suite à la condamnation cet été de Monsanto par la justice californienne, Europe écologie les Verts (EELV) a déposé le 20 août « plusieurs recours contre des produits Roundup à base de glyphosate de Monsanto, ainsi que contre des produits d’un autre producteur, Nufarm, qui a obtenu récemment des autorisations de mise sur le marché de produits à...

Concurrence

​Les nouvelles alliances à l’achat dans la grande distribution alimentaire annoncent des négociations commerciales 2019 compliquées

Les nouvelles alliances entre distributeurs pourraient déséquilibrer davantage les rapports entre distributeurs et fournisseurs. © Ricochet64/Fotolia
En 2014, la guerre des prix entre distributeurs avait conduit certaines enseignes de la grande distribution à se rapprocher afin d’augmenter leur puissance d’achat. Quatre ans plus tard, les cartes sont rebattues mais ces alliances demeurent et se renforcent, ce qui n’est pas sans inquiéter les fournisseurs… et l’Autorité de la concurrence ! En...

Droit européen

Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM

Publié le 01/08/2018 par Bérengère Bosi dans
« Les organisme obtenus par mutagenèse constituent des OGM », a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 25 juillet. Dans ces conditions, les semences obtenues par mutagenèse sont soumises aux règles définies dans la directive 2001/18 /CE relative aux OGM, autrement dit, elles sont interdites de « dissémination volontaire » et de mise en marché.

​Commission mixte paritaire

Pas d’accord trouvé sur le projet de loi Alimentation

L'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat pourrait reporter la date d'adoption de la loi destinée notamment à réglementer les relations commerciales. Photo : nonnie192/Fotolia
La Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet n’a pas réussi à trouver d’accord sur le contenu du projet de loi Alimentation issu des États généraux de l’Alimentation. L'adoption de la loi, qui devait être finalisée avant l'ouverture des négociations commerciales, se voit ainsi retardée.

​Egalim

Le Sénat ajoute sa touche au projet de loi agricole

Publié le 03/07/2018 par Bérengère Bosi dans
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi alimentation en première lecture. Le texte doit désormais partir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Photo : Dutourdumonde/Fotolia
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». Il a cependant ajouté quelques modifications à la version initiale…

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