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Juridique

Droit de la concurrence

L'Autorité de la concurrence tente de clarifier l'application des règles au secteur agricole

L'Autorité de la concurrence a publié un avis pour éclairer les conditions d'application du droit de la concurrence au secteur agricole. Photo : Ricochet64
Le rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles mis en place par la Commission européenne en 2016, comme les conclusions des États généraux de l’alimentation, ont mis en lumière la nécessité de clarifier les conditions d’application des règles de concurrence au secteur agricole afin de permettre aux producteurs de mieux se saisir des outils existants.

Relations commerciales

Le député Moreau veut sortir l’alimentaire des négociations annuelles

L'amendement Moreau qui vise à sortir les produits alimentaires du processus de négociations commerciales annuelles ne fait pas l'unanimité. Photo : iMAGINE
Le député (et agriculteur) Jean-Baptiste Moreau a créé la surprise le 19 avril en faisant adopter, par la commission des affaires économiques, un amendement qui vise à retirer les produits agricoles et alimentaires du processus des négociations commerciales annuelles.

Amendement Moreau

Comment sortir les produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales annuelles ?

Publié le 04/05/2018 par Grall et associés
Un nouveau cadre légal va-t-il encadrer les négociations commerciales pour les produits alimentaires ? Photo : bodnarphoto
L’amendement Moreau aura sans aucun doute été celui qui a fait couler le plus d’encre et qui a donné lieu au plus grand nombre d’interviews dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable…

Pratiques commerciales déloyales

Que retenir du projet de directive européenne ?

Un projet de Directive vise à définir un niveau minimum de protection contre les pratiques commerciales déloyales mises en œuvre au sein de la chaîne agroalimentaire. Photo : jorisvo
La Commission européenne a présenté son projet de Directive sur les pratiques commerciales déloyales à l’égard des petites et moyennes entreprises au sein de la chaîne alimentaire.

Négociations commerciales

États généraux de l’alimentation : premier bilan

Publié le 03/04/2018 par Grall et associés dans
Malgré la signature d'une charte d'engagements, les négociations commerciales ont été difficiles. Photo : Kurhan
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les États généraux de l’alimentation (EGA) avaient pour ambition de définir un nouveau modèle de production et de distribution des produits alimentaires afin de permettre de mieux les valoriser, de répartir plus équitablement la valeur ajoutée ainsi créée et d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine…

Emploi/ RH

J-15 pour le nouveau Tesa

Publié le 15/03/2018 par Aude Bressolier dans
Pour s'approprier au mieux le nouveau Tesa, les 35 caisses de MSA organisent, à l’intention de leurs adhérents, des sessions d’information au plan local. Photo : C. Milou/Pixel Image
À partir du 1 er avril prochain, les employeurs agricoles pourront déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire grâce au nouveau Titre emploi simplifié agricole plus connu sous le nom de Tesa.