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Juridique

Produits phytosanitaires

Le conseil stratégique sera obligatoire sauf pour les HVE et les bio

Publié le 28/10/2020 par Olivier Lévêque dans
Le 18 octobre est paru au JO le décret définissant les conseils stratégique et spécifique sur les produits phytosanitaires. Photo : O.Lévêque/Pixel6TM
Le 18 octobre est paru au JO le décret définissant les conseils stratégique et spécifique sur les produits phytosanitaires. Pour rappel, à partir du 1 er janvier 2021, la vente de produits phyto et le conseil devront être pratiqués par des entités différentes.

Covid-19

La justice déboute la CFDT qui avait attaqué des exploitations agricoles

Le tribunal de Tarascon a estimé que les manquements aux règles de sécurité, dans les exploitations agricoles où des cas de Covid-19 ont été constatés, n'étaient pas avérés. Photo : JackF/Adobe stock
Le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté le recours de la CFDT contre des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône et la société d’interim Terra Fecundis, dans le cadre de la découverte de cas de Covid-19 chez des saisonniers étrangers.

Traitements

ZNT : le Conseil d'État rejette les recours des ONG

Publié le 19/05/2020 par Olivier Lévêque dans
ZNT
Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides. CP : O.Lévêque/Pixel6TM
Vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.

Publicité

La pub du Synadis Bio jugée dénigrante

Publié le 12/05/2020 par Olivier Lévêque dans
Le Jury de Déontologie Publicitaire a conforté Interfel en reconnaissant le caractère dénigrant de la campagne Synadis Bio. Photo : Publicité Synadis Bio
Déjà en 2018, le tribunal de grande instance de Paris condamnait la campagne de pub Biocoop de 2014 "N’achetez pas de pommes (traitées aux produits phyto)", pour "dénigrement avec appel au boycott des pommes non bio".

​Clause de sauvegarde

Les cerises traitées au diméthoate à nouveau interdites d’importation

Publié le 28/04/2020 par Bérengère Bosi dans
Les cerises issues de pays où le diméthoate est autorisé ne pourront pas être importées en France. CP : Pictures news/Adobe Stock
Le Gouvernement a renouvelé pour la cinquième année consécutive la clause de sauvegarde visant à interdire l'entrée en France de cerises traitées au diméthoate.

Loi

​Les agriculteurs, concernés par le projet de loi de finances rectificatives

Publié le 22/04/2020 par dans
Le projet de loi de finances rectificatives, préparé au vu des conséquences du coronavirus, ouvre des aides aux agriculteurs financièrement touchés. Photo : Thepphanom/Adobe stock
Le projet de loi de finances rectificatives qui devrait bientôt être adopté prévoit des aides pour les agriculteurs.

Coronavirus

Le Crédit Agricole intensifie son soutien aux agriculteurs pendant la crise

La banque intensifie ses actions pour accompagner ses clients exploitants agricoles en difficulté du fait de la crise sanitaire. Photo : 88studio/Adobe stock
Le Crédit Agricole a adapté son dispositif d’accompagnement des clients aux particularités du marché des agriculteurs. Dans un communiqué de presse, la banque annonce « intensifier ses actions pour soutenir ses clients exploitants agricoles en difficulté », du fait de la crise sanitaire liée au coronavirus.

MSA

Un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA accompagne les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d'avril. Photo : Jérôme Rommé/Adobe stock
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, la MSA propose aux entreprises agricoles un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril.

​Coronavirus

Employeurs, vous n’avez pas à remplir un justificatif de déplacement par jour pour chaque salarié !

Publié le 27/03/2020 par Bérengère Bosi dans
Pour vos salariés, seul le justificatif de déplacement professionnel est désormais nécessaire pendant le confinement. Photo : MTG/Adobe stock
Le ministère de l’Intérieur a publié les nouvelles versions de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.

​Coronavirus

Confinement : les règles à connaître pour le monde agricole

Publié le 18/03/2020 par Bérengère Bosi dans
Quelles règles s'appliquent aux activités agricoles pendant la période de confinement ? Photo : Brad Pict/Adobe Stock
Alors que le confinement a été déclaré par le président de la République, depuis le 17 mars à midi, quelles règles s’appliquent pour le monde agricole?

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