Vérifiez que vous cotisez auprès de votre section spécialisée

Vous êtes producteurs de légumes ? Vous allez bientôt recevoir les appels annuels de la MSA précisant les cotisations prélevées pour le compte du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Mais attention ! Les cotisations auprès des sections spécialisées "Légumes frais" et "Légumes destinés à la transformation" diffèrent selon la destination de vos productions.

Le FMSE, kézaco ?

Pour rappel, ces deux sections spécialisées du FMSE ont pour objet d’indemniser les exploitations ayant subi sur leurs cultures légumières un incident sanitaire lié à des organismes nuisibles faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire. "À ce jour, les programmes d’indemnisation identifiés par les deux sections sont identiques et concernent les nématodes de quarantaine Méloïdogynes chitwoodi et fallax, précisent, dans un communiqué commun, Légumes de France et l’AOP Cénaldi¹. Ils prévoient l’indemnisation des moyens de lutte imposés par l’administration l’année où le parasite est détecté sur une culture légumière. Mais bien que leurs programmes d’indemnisation soient identiques, les deux sections n’en sont pas moins indépendantes l’une de l’autre. Afin de bénéficier d’une indemnisation, les producteurs de légumes frais et/ou de légumes d’industrie doivent être obligatoirement affiliés à la ou les sections couvrant la ou les productions concernées."
 

Les différents cas de figures

Pour la section "Légumes destinés à la transformation"

• Vous êtes producteur membre d’une structure adhérente à l’AOP Cénaldi : vous êtes de fait affilié à la section au travers des cotisations versées à l’AOP
• Pour les autres producteurs de légumes d’industrie (hors tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux) : l’affiliation doit se faire chaque année par une démarche volontaire directement auprès de l’AOP, avec déclaration des surfaces de légumes et paiement d’une cotisation (20 €/exploitation + 0.01 €/ha de légumes déclarés en 2016).

Pour la section "Légumes frais"

• la cotisation 2016 s’élève à 22 €/exploitant ou 10 € pour les cotisants solidaires. Elle est prélevée automatiquement par la MSA auprès de tous les exploitants agricoles disposant dans leur classification d’activité, principale ou secondaire, du code NAF 01.13Z "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules". "Compte-tenu de ce mode de prélèvement, et afin d’éviter les erreurs de cotisations, les exploitants ne cultivant que des légumes d’industrie doivent vérifier leurs codes auprès de la MSA, rappellent Légumes de France et l’AOP Cénaldi. Si le code NAF 01.13Z apparaît, il est nécessaire de faire une déclaration d’activité à la MSA attestant de la production exclusive de légumes d’industrie pour que la cotisation à la section «Légumes frais» ne leur soit pas prélevée." Un exemple de déclaration d’activité est disponible sur le site www.fmse.fr.

 
(1) Association nationale des organisations de producteurs de légumes à destination industrielle.