Ils sont plus d’une trentaine de députés à avoir déposé, le 14 mai dernier à l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à « préserver la compétitivité des productions agricoles nationales ». La proposition est simple : il s’agit de compléter une section déjà existante.
Compléter pour alléger, annuler, protéger, permettre. Les députés demandent en effet que, lorsqu’il est démontré que l’application d’une mesure prise par l’autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l’application de cette mesure soit immédiatement suspendue.
Un décret en Conseil d’Etat est censé préciser les conditions d’application de la suspension et déterminer la procédure de révision de la mesure incriminée.
Des réglementations « déconnectées des réalités »
L’objectif, derrière tout ça, n’est autre que de redonner un peu d’air pur aux pomiculteurs qui étouffent sous un millefeuille réglementaire.
« Réaliste, une réglementation est applicable. Déconnectée des réalités, elle peut s’avérer très dangereuse pour les acteurs économiques et pour l’économie nationale tout entière », expliquait ainsi Dino Cinieri, député de la Loire qui avait réuni à l’Assemblée nationale plus de 25 députés autour de Jean-Pierre Klein et de Daniel Sauvaitre, afin de présenter ladite proposition de loi.
Le buzz du moment, à savoir la norme européenne qui interdit désormais aux mineurs de travailler en hauteur, n’est pas étranger à ce que la pomme s’immisce, ces jours, dans les couloirs de l’Assemblée nationale et de l’Hôtel Questure.
« On espère un électrochoc, explique Daniel Sauvaitre. On aimerait que tout le bruit autour du décret R. 4323-63 du code du travail soit l’occasion pour nos classes dirigeantes de prendre pleinement conscience de la réalité d’une surrèglementation qui nous affaiblit ! »
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Une proposition de loi en faveur des pomiculteurs
