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Produits phyto

Sept actions CEPP référencées en arboriculture

La pose de filets anti-insectes contre le carpocapse dans les vergers de pommiers est une des sept actions CEPP validées pour l'arboriculture fruitière. Photo : A.Bressolier/Pixel Image
La pose de filets anti-insectes contre le carpocapse dans les vergers de pommiers est une des sept actions CEPP validées pour l'arboriculture fruitière. Photo : A.Bressolier/Pixel Image

Pour inciter les distributeurs de produits phyto à promouvoir certaines actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits, les CEPP (certificats d’économie de produits phytosanitaires), ont été créés. La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif. Le décret est paru le 22 avril au Journal officiel.

Les actions donnant droit à des CEPP sont standardisées et arrêtées par le ministre chargé de l'Agriculture. Après s’être enregistré sur le site dédié, les distributeurs doivent déclarer leurs actions. Si les objectifs qui leur sont fixés individuellement ne sont pas remplis en 2021, des sanctions financières sont prévues. Cependant, avant cette date, aucune sanction ne tombera, cette première période devant être utilisée comme rampe de lancement, précise le ministère.

Pour l'instant, 25 actions standardisées ont été définies dans l'arrêté du 9 mai 2017. Concernant la filière arboriculture, 7 actions CEPP sont pour l’heure référencées :

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