Réglementation : bon vent aux hors-la-loi !

A force d'être dans le vent, on finit par attraper des rhumes. C’est pourtant tout à fait l’inverse en arboriculture depuis que le fameux arrêté du 12 septembre 2006  interdit aux producteurs de fruits de traiter leur verger dès lors que le vent dépasse 19 km / h et prescrit un délai rentrée de 12 à 48 heures. La profession ne souhaite pas remettre en cause  le bien-fondé de la démarche mais son incompatibilité avec les exigences de la production en termes de protection phytosanitaire. Les choses vont-elles bientôt bouger ?

10 mars 2011 – Victoire juridique : Le tribunal correctionnel de Brive relaxe les trois arboriculteurs accusés à tort d’avoir enfreint l’arrêté du 12 septembre 2006. Le bénéfice du doute a montré l’incapacité pour le juge de statuer sur la vitesse du vent.

22 mars 2011 – Lobbying politique : Bruno Dupont, Président de la FNPF, envoie un courrier au ministre de l’Agriculture dans lequel il lui demande de rouvrir le chantier de l’arrêté du 12 septembre 2006 et de « stopper les velléités de [ses] agents à vouloir résoudre en local des sujets nationaux ». Interrogé par L’Arboriculture fruitière, le Président des producteurs de fruits s’explique : « Nous souhaitons éviter les conflits de proximité, mais il ne faut pas que cela soit antiéconomique ! Et les producteurs en ont assez d’être hors-la-loi. »

8 avril 2011 – Lobbying technique : Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP, envoie un courrier aux ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie et du Travail. Il leur rappelle que l’expérience menée en 2008 sur un verger témoin conduit dans le respect de l’arrêté du 12 septembre 2006 s’est conclue par une perte totale de la récolte. L’ANPP renouvelle sa demande d’amendement - voire d’abrogation - de l’arrêté du 12 septembre 2006. « En s’obstinant dans une direction illusoire et inefficace, l’Etat que vous représentez, comptable de l’avenir de ce pays, sera inéluctablement responsable d’une catastrophe économique et sociale entrainant la disparition des vergers de pommiers et de poiriers en France, qu’ils soient en production intégrée, raisonnée ou biologique. »


12 avril 2011 – Réunion d’information : L’ANPP organise une réunion d’information à l’Assemblée nationale, en présence des services politiques concernés, pour « sortir de la bourrasque » en proposant des solutions techniques innovantes.

Affaire à suivre…

F.C-M

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