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Projet de loi de finances 2018

Le budget agricole en hausse de 400M€

Dans le projet de loi de finances 2018, 6,4 M€ supplémentaires sont alloués au ministère de l’agriculture pour la gestion de Xylella fastidiosa. Photo : fotolia
Dans le projet de loi de finances 2018, 6,4 M€ supplémentaires sont alloués au ministère de l’agriculture pour la gestion de Xylella fastidiosa. Photo : fotolia

Le projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 5,2 milliards d’euros en crédits de paiement (+1,6% par rapport à la loi de finances initiale pour 2017) et de 5,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (-1,4%). À périmètre constant (celui de 2018), le budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation augmente de 400 millions d’euros.
 
Le soutien aux agriculteurs et aux filières, à travers notamment les cofinancements de la Pac constitue l’une des priorité de ce budget 2018. 
Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (icHn), est maintenu au niveau de 2017, à 264 M€. Avec les crédits européens du FeaDer, ce sont au total 1,06 milliard d’euros qui seront mobilisés. Ils bénéficieront à des exploitations agricoles situées en particulier dans les zones soumises à des handicaps naturels (haute-montagne, montagne, piémont, zones défavorisées simples).
L’enveloppe pour les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), ainsi que les aides à l'agriculture biologique s’élèvent à 81,4 M€ (85 M€ en 2017).
La dotation aux jeunes agriculteurs (Dja) est confortée au niveau de 2017, à 38,4 M€, niveau qui avait alors été réévalué pour tenir compte de la suppression des prêts bonifiés.
Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 71 millions d’euros.
 

Sécurité sanitaire, santé végétale : des actions renforcées de surveillance et de prévention

Le projet de loi de finances 2018 renforce les moyens du ministère en matière de prévention et de contrôle dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale et de la santé animale, avec un budget en hausse de 12%, hors dépenses de personnel.
6,4 millions d’euros supplémentaires sont alloués pour la gestion de Xylella fastidiosa et 1M€ supplémentaire pour renforcer la lutte contre le capricorne asiatique.
 
Autre priorité de ce budget : la préparation de l'avenir, via la formation des jeunes et l'innovation. Les crédits de paiement consacrés à l’enseignement et à la recherche augmenteront de 2,9% en 2018, hors dépenses de personnel.
 

300 M€ pour la mise en place d’une provision pour aléas

Une provision pour aléas de 300 millions d’euros est inscrite pour la première fois dès le projet de loi de finances initiale dans le budget du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, afin de renforcer la réactivité de l’action publique face aux aléas. Cette provision doit permettre de couvrir, tout au long de l’année 2018, d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques affectant le secteur agricole, ainsi que les pénalités imposées par la Commission européenne.

Les prélèvements sociaux allégés

Le secteur agricole au sens large bénéficiera d'allègements sociaux et fiscaux à hauteur de 4,5 milliards d’euros.
Comme toutes les catégories socio-professionnelles, les exploitants agricoles sont directement concernés par la réforme de la cotisation sociale généralisée (CSG) et des cotisations sociales. Conformément aux engagements du Gouvernement, l'augmentation de 1,7 point de la CSG sera intégralement compensée pour l'ensemble des agriculteurs par une baisse uniforme de 2,15% de la cotisation famille. Cette cotisation sera ainsi ramenée à un taux nul pour tous les exploitants agricoles dont les revenus sont inférieurs à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (pass), soit 43000 €.

Parallèlement, le régime des cotisations maladie sera harmonisé pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles. Le nouveau barème de cotisation est progressif de 1,5% à 6,5% jusqu'à un revenu égal à 110% du pass (43000 €). Le taux est stabilisé à 6,5% pour les revenus au-delà de 43000 €.
Selon le ministère,  grâce à cette progressivité et un taux d'entrée à 1,5%, le nouveau barème permettra un gain net de pouvoir d'achat pour plus de 60% des exploitants agricoles en 2018 par rapport à 2017, à revenu équivalent. 100 % des agriculteurs verront diminuer leurs cotisations maladie par rapport au barème uniforme qui s'appliquait jusqu'en 2015, cette baisse étant évaluée à 356 millions d’euros en 2018.

 

 

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