Alors que les employeurs doivent déclarer dans quelques semaines l’éventuelle exposition de leurs salariés, le gouvernement n’a pas publié la définition réglementaire du travail répétitif, ni précisé les modalités d’application pour les saisonniers. « Alors que les nouveaux décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, nous ne pouvons que constater que le travail d’assouplissement et d’adaptation du dispositif aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les entreprises est loin d’être achevé », regrettent, dans un communiqué commun, la FNSEA, l’Ania et Coop de France. Un constat édifiant pour les TPE qui ne disposent pas des moyens humains et financiers pour assurer cette nouvelle obligation.
Choc de simplification
À ce jour, donc, aucune réelle simplification n’est intervenue. Tandis que Coop de France, l’Ania et la FNSEA souhaitent que le l’application du dispositif soit reporté au 1er janvier 2017, Légumes de France, exaspéré, demande l’abrogation pure et simple du dispositif. « De plus, les entreprises sont très inquiètes quant aux coûts futurs du dispositif qui ne figurent pas dans l’étude d’impact, alors que de nombreuses activités traversent une crise de compétitivité », complète Coop de France, l’Ania et la FNSEA.Il est vrai que, faute de publication des décrets d’application, les branches professionnelles sont dans l’impossibilité de travailler à d’éventuels référentiels et les entreprises ne sont pas en mesure d’appliquer le dispositif. « Plus ces solutions seront simples, mieux elles seront appliquées, pour de meilleures conditions de travail des salariés. » À noter que les entreprises devront également, à compter du 1er janvier 2016, mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
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