La loi de finance 2015, promulguée le 29 décembre dernier, implique que la TFA (taxe fiscale affectée), qui finance le CTIFL, disparaîtra au 30 juin 2015. Dans ce contexte, et profitant d’avoir leurs conseils d’administration prévus le même jour, le 19 mars dernier, la FNPF et Légumes de France se sont réunis pour évoquer l’avenir du CTIFL.
L'objectif de cette rencontre:
" Aider à la construction d'une position des deux fédérations quant à l'avenir du CTIFL en termes de financement. "
À cette occasion, Louis Orenga, directeur général d'Interfel et Alain Vernède, directeur général du CTIFL, ont exposé la situation des deux structures. En effet, pour remplacer la TFA, les pouvoirs publics préconisent la mise en place d'une CVO (contribution volontaire obligatoire). Les deux directeurs généraux ont démontré les difficultés de ce changement:
"Les assiettes ne sont pas les mêmes et les modalités de prélèvement non plus. La réglementation n'autorise pas Interfel à lever de cotisation chez certains cotisants actuels du CTIFL. Des solutions intermédiaires peuvent être trouvées mais certains acteurs de la filière pourraient voir leur CVO multipliée par deux voire trois... D'autres pourraient se voir appeler à payer une CVO alors qu'ils n'en payaient pas jusqu'à présent."
Les familles d'Interfel doivent prendre position
Plus généralement, une prise de position de la part des familles d’Interfel est souhaitée afin de réaffirmer l'importance de l'expérimentation en fruits et légumes, et donc l'importance du maintien d'un CTIFL indépendant, même si financé par une CVO levée par Interfel.
Au vu de la complexité du sujet, les discussions techniques et politiques n'ont pas permis d'aboutir à une prise de position ce jeudi 19 mars. Toutefois, les bureaux de la FNPF et de Légumes de France ont convenu de se retrouver une nouvelle fois le 9 avril prochain.
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