de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu'il s'est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée.
Des volumes éligibles par État pour 4 groupes de produits
Afin de mieux cibler les interventions, le nouveau dispositif comprend une annexe précisant les volumes éligibles dans les différents États membres ainsi que des montants spécifiques par catégorie de produits. Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l'objet d'une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros.Selon Dacian Ciolos, commissaire chargé de l'Agriculture:
"Ce programme sera davantage ciblé que le dispositif initial, même s’il offre toujours une certaine souplesse dans les quatre groupes de produits. Ces mesures de soutien du marché apporteront une aide à court terme."
de 76 895 t). Un certain nombre de produits visés par les mesures précédentes — choux, choux-fleurs, choux-fleurs brocolis, champignons et fruits rouges — ne sont plus concernés.
Financement plus élevé pour les membres d'OP
Comme dans le programme précédent, ce régime prévoit une aide de l’UE pour les retraits du marché à des fins de distribution gratuite (financée par l’UE à 100%), ou pour des retraits à des fins non alimentaires (par exemple, le compostage), pour lequel le taux d'intervention de l’UE est plus faible. De même, la récolte en vert ou la non-récolte sont également des solutions possibles, pour un niveau d'aide encore légèrement inférieur. Comme précédemment, les mesures seront également accessibles aux producteurs qui n'appartiennent pas à des organisations de producteurs mais le niveau du financement de l'Union européenne est plus élevé pour les membres de ces associations (75% du montant prévu pour les membres, 50% pour les autres), le fonds opérationnel des organisations de producteurs pouvant éventuellement accorder un complément (25%).