Le verdict est tombé le mercredi 15 octobre : la SARL Simon est condamnée à 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir vendu, entre juin et septembre 2010, des pêches et nectarines espagnoles sous des étiquettes françaises. La direction des fraudes a calculé que 102 tonnes avaient ainsi été écoulées depuis 2010.
La FNPF, l’UFC Que choisir et SOS Vergers d’Ici s’étaient portés parties civiles dans l’affaire et reçoivent chacun 5 000 € de dommages et intérêts, et 700 € au titre du droit de défense.
Jurisprudence
Après deux reports d’audience de la partie adverse, c’est un grand soulagement pour la FNPF, et notamment pour son président Luc Barbier :
Nous venons de créer une nouvelle jurisprudence, inexistante jusqu’à présent. La francisation de produits étrangers est enfin reconnue comme étant un délit. Nous sommes désormais garants de la bonne application de cette réglementation. À chaque fois qu’il le faudra, nous irons au procès !
Deux autres dossiers sont en cours et nécessiteront le soutien de la FNPF,"afin de défendre les intérêts de tous les producteurs de fruits et la reconnaissance de leur travail" souligne le président.
