En 2013, la répression des fraudes a ainsi relevé un taux d’anomalies de 10% qui apparaissent essentiellement au stade de la distribution.
De multiples infractions en matière d’étiquetage
Selon le récent rapport de la DGCCRF, les principales anomalies sont relevées au stade de la distribution et des marchés de plein vent.« Elles ont souvent pour origine le manque de formation des personnels des grandes surfaces et des vendeurs de marché forain. L’absence ou l’erreur d’indication de l’origine et des mentions sur l’étiquetage sont les infractions les plus nombreuses. D’autres proviennent de producteurs complétant leurs stocks par des fruits et légumes issus de l’achat-revente sans en informer le consommateur. Enfin, la pratique de la francisation répandue dans les grandes surfaces, consiste à présenter comme « locaux » des produits issus d’autres régions de France ou d’autres pays d’Europe. Des tromperies sur le poids des produits pré-emballés, les mentions d’origine, d’absence de traitement ou d’allégations nutritionnelles ou de santé non justifiées ont également été relevées. Enfin, nombre d’indications géographiques (AOP, IGP) font l’objet d’usurpations. »
La facturation à l’origine de nombreux contentieux
Les anomalies concernant des manquements en matière de facturation ont, quant à elles, donné lieu à 9 procès-verbaux, 113 avertissements et 1 mesure de police administrative en 2013.« Elles sont le fait de professionnels éditant des factures qui ne comportent pas l’ensemble des mentions exigées par la réglementation et nécessaires à la traçabilité et à l’information exacte des acheteurs », précise la DGCCRF.
La politique des suites évolue vers la graduation des sanctions
Si le nombre d’avertissements continue de diminuer en 2013, en raison de la politique des suites qui privilégie les sanctions graduées, les procès-verbaux et les constats de non-conformité (4,17% contre 3,94% en 2012) ont, au contraire, tendance à augmenter.« Les résultats de l’enquête, qui résulte d’une obligation communautaire, justifient de maintenir une pression de contrôle régulière et ciblée », conclut la DGCCRF.
