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Bio – Siqo

Les conséquences du confinement sur les dispositifs de contrôle

Publié le 20/04/2020 par Bérengère Bosi dans
En période de confinement, l'INAO présente les adaptations des dispositifs de certification. Photo : Olivier Le Moal/Adobe stock
En période de confinement, l'INAO présente les adaptations des dispositifs de certification. Photo : Olivier Le Moal/Adobe stock

L’urgence sanitaire et le confinement qui en découle bouleversent les dispositifs de contrôle habituels pour les Siqo et l’agriculture bio. L'INAO apporte des précisions.

L’INAO a publié sur son site Internet une « Foire aux questions » pour présenter les mesures prises en cette période particulière. « Tous les contrôles nécessitant un déplacement sur le terrain ou un rassemblement de personnes sont suspendus. Seuls les contrôles documentaires à distance sont maintenus », explique l’INAO.

Cela signifie :

  • Pour les Siqo :
    • À titre exceptionnel, les contrôles en vue de l’habilitation sont mis en œuvre par voie documentaire et une habilitation peut donc être délivrée si le contrôle est concluant. Les contrôles sur place seront diligentés dès que les mesures gouvernementales le permettront et le maintien de l’habilitation sera apprécié en conséquence.
    • Compte tenu de l’impossibilité de mettre en œuvre une partie des contrôles, les produits peuvent bénéficier du Siqo dès lors que les opérateurs possèdent une habilitation et que l’ensemble des points du cahier des charges, y compris les obligations déclaratives, est respecté.

 

  • Pour la certification « agriculture biologique » :
    • Tous les opérateurs qui le souhaitent peuvent s’engager en agriculture biologique, mais la certification de la production n’interviendra qu’après l’audit initial. Même si l’audit initial ne peut pas être réalisé durant le confinement, la période de conversion requise pour les activités de production (agriculture, aquaculture) débutera dès l’engagement auprès d’un organisme de contrôle et dès notification auprès de l’Agence. Les transformateurs, les distributeurs ou les importateurs dont le projet est nouveau ne peuvent donc pas, pour l’instant, avoir une certification de leur production puisqu’il n’est pas possible de réaliser d’audit d’habilitation sur site.
    • Il est possible d’obtenir une reconnaissance rétroactive de période de conversion vers l’AB pour les jachères et parcelles non traitées depuis trois ans, dans les mêmes conditions qu’avant le confinement, c’est-à-dire sans contrôle sur place.
    • Les certificats arrivant à échéance peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles permettant le renouvellement seront organisés après la fin du confinement.
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