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Emploi

Le TODE reconduit jusqu’en 2022

Grâce au TODE, les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires. Photo : Valmedia/Adobe Stock
Grâce au TODE, les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires. Photo : Valmedia/Adobe Stock

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le ministère de l’Agriculture a annoncé la prolongation jusqu’en 2022 du dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels, plus connu sous le nom « TODE ».
« Ce dispositif constitue un soutien déterminant pour les activités fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière et très durement touchées par la crise sanitaire que nous vivons actuellement. La prorogation de cette exonération apparaît essentielle pour les secteurs employeurs de main-d’œuvre saisonnière, où le coût du travail est un important enjeu de compétitivité », explique-t-on au ministère qui précise que 127 millions d’euros lui seront consacrés en 2021.

La FNSEA plaide pour une pérennisation du dispositif

La FNSEA s’est réjouie de cette annonce. Le syndicat avait demandé avec insistance la reconduction de ce dispositif « pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail ».
Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minimums très inférieurs au Smic, le dispositif TODE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE. La FNSEA demande désormais à ce que le TODE soit pérennisé « afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles. »
 

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