L’association Respire, représentée par son avocate Corinne Lepage, avait appuyé sa requête sur diverses études scientifiques qui, selon elle, démontraient la relation entre la pollution de l’air et la diffusion du coronavirus.
Le Conseil d’État a estimé de son côté que les trois études (une étude chinoise, une étude américaine et une étude italienne) citées par l’association n’étaient pas suffisamment concluantes.
« L’étude chinoise, qui porte au demeurant non sur le Covid-19 mais sur le Sras, concerne la pollution de l’air en général, notamment celle au dioxyde de carbone laquelle a été fortement réduite à la suite de la très forte diminution des activités de transport, et non la pollution aux seules particules PM10 et PM2,5 visée par l’association requérante dans la présente requête », affirme le Conseil d’État.
Il poursuit : « Si l’étude américaine porte sur les conséquences des différences d’exposition aux particules PM2,5 suivant les États des États-Unis sur la gravité de l’épidémie de Covid-19 pour la population concernée, elle se fonde sur une exposition de long terme, retenant des durées d’exposition de plusieurs années minimum et pouvant aller jusqu’à dix à quinze ans, ce qui n’est guère pertinent pour apprécier les conséquences d’une exposition limitée à quelques semaines seulement correspondant aux mesures urgentes et nécessairement provisoires que le juge des référés a le seul pouvoir d’ordonner. »
Quant à l’étude italienne, le Conseil d’État note qu’elle n’a « à ce stade, pas encore fait l’objet d’une publication par une revue scientifique dotée par un comité de lecture », et qu’elle concerne des seuils de dépassements de pollution (50 µg / m³) qui n’ont pas été atteints en France. S’ils venaient à être atteints, la réglementation française est déjà adaptée, puisqu’un arrêté du 7 avril 2016 permettrait effectivement de prendre des mesures pour limiter la survenue et la durée de ces dépassements.
Un air plus sain qu'en 2019
Le Conseil d’État constate par ailleurs que l’air est moins pollué en cette période qu’il l’était à la même époque en 2019.« Dans un contexte général de forte réduction des pollutions issues de l’activité industrielle et par les transports en raison des mesures de confinement de la population prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, il a été relevé un total de 18 dépassements du seuil d’information et de recommandation pour les particules PM10, dépassements répartis sur 9 régions (4 dépassements dans les Hauts-de-France et en Normandie, 2 dépassements en Bretagne, en Corse et en Guyane, 1 dépassement en Bourgogne-Franche-Comté, en Nouvelle-Aquitaine et en Île-de-France) mais aucun dépassement du seuil d’alerte, contrairement à ce qui avait pu être observé pendant la même période au cours de l’année 2019 où l’on avait compté un dépassement du seuil d’alerte, outre 21 dépassements du seuil d’information et de recommandation.
