« Respire a déposé mardi 7 avril un référé-liberté au Conseil d’État sur la relation entre pollution de l’air et coronavirus, grâce à son avocate Corinne Lepage », a annoncé l’association sur son site Web.
Le référé-liberté est une action en justice qui peut être utilisée « en cas d’urgence, si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », pour obtenir la suspension de cette décision.
S’appuyant sur des études scientifiques qui montrent une relation entre la pollution de l’air et le coronavirus, l’association demande une réglementation stricte des épandages agricoles.
« Le confinement et la baisse de l’activité économique ont entraîné une diminution drastique d’une partie de la pollution atmosphérique, en particulier les dioxydes d’azote (Nox). Cependant, il a été observé tout au long de la période écoulée, de très forts niveaux de pollution pour un autre type de polluant : les particules fines. Or, ces particules fines, lorsqu’elles ne viennent pas de la pollution industrielle ou/et automobiles, ont une autre source : les activités agricoles, en particulier les épandages », affirme l’association.
Pour le président de Respire, Olivier Blond, « il est absurde, voire criminel, de ne pas mettre en œuvre tous les moyens dont nous disposons contre le virus. Or, lutter contre la pollution de l’air en fait partie ».
Interrompre les épandages
L’association « demande à voir reconnaître la carence de l’État à réglementer les épandages générateurs d’ammoniac créant ainsi avec certitude une pollution atmosphérique susceptible d’aggraver l’épidémie de coronavirus. Respire demande au Conseil d’État d’enjoindre le Premier ministre, le ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture à étendre le champ d’application de l’arrêté du 7 avril 2016 réglementant les épandages lors des épisodes de pics de pollution, pour en faire une application immédiate et durant toute la pandémie et pour rendre obligatoires les mesures prévues en annexe de cet arrêté ».Concrètement, l’annexe de l’arrêté citée par l’association autorise « le représentant de l’État dans les départements », c’est-à-dire le préfet, à reporter les épandages de fertilisants minéraux et organiques, ainsi que les travaux du sol.
Le ministère de l'Agriculture assouplit les règles sur les ZNT
Jusqu’à présent, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté tous les référés-liberté en lien avec l’épidémie de coronavirus qui lui ont été présentés.Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a apporté des précisions le 30 mars dernier quant à la réglementation sur les zones de non-traitement (ZNT) mises en place par un décret du 27 décembre 2020. Jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances des ZNT est possible dès lors qu’une concertation a été lancée.
« Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs impliqués dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 », précise le ministère de l’Agriculture.
Ainsi, pour l’utilisation de substances non préoccupantes, la distance de ZNT peut passer de 10 mètres à 5 mètres pour les filières arboricoles et viticoles. Elle peut être réduite de 5 mètres à 3 mètres pour les autres cultures.
