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​Engins de transport de denrées périssables

La validité des attestations de conformité prolongée

Si vous devez réaliser le contrôle technique de votre véhicule pendant la période de confinement, pas de panique ! La date limite est repoussée d'un mois à compter de la fin de la période de confinement. Photo : thruer/Adobe stock
Si vous devez réaliser le contrôle technique de votre véhicule pendant la période de confinement, pas de panique ! La date limite est repoussée d'un mois à compter de la fin de la période de confinement. Photo : thruer/Adobe stock

Pour s’adapter à la période de confinement, le Gouvernement a décidé de repousser la date limite de contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.
 
Un arrêté du 24 mars, publié au Journal officiel du 26 mars vient préciser les modalités de prolongation de la validité des attestations de conformité des engins de transport de denrées périssables. Celles-ci seront considérées comme valides jusqu’à trente jours après la date de levée des mesures de confinement.
Concrètement, si votre attestation devient caduque pendant la période de confinement, sa validité est prolongée. Vous aurez un mois, à compter de la fin des mesures de confinement pour effectuer le contrôle technique.

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