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Déclaration PAC

La date limite de dépôt reportée au 15 juin

Publié le 02/04/2020 par Aude Bressolier dans
Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alerte à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Photo : A.Bressolier/Pixel6TM
Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alerte à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Photo : A.Bressolier/Pixel6TM

La campagne de télédéclaration pour les demandes d'aides PAC1 a débuté comme prévu mercredi 1er avril. Les demandes doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site Telepac. Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.
Compte tenu du contexte particulier actuel, la date limite de dépôt des demandes a cependant été reportée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités.

Pour un maximum de déclarations avant le 15 mai

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
« Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est important pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possible sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement », souligne le ministère de l’Agriculture qui invite « tous les exploitants qui le peuvent […] à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne. »
Un avis partagé par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs dans un communiqué commun : « Notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides PAC au 16 octobre. Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fassent avant la date du 15 mai. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance. »

Les chambres d’agriculture restent mobilisées

Si la France a sollicité auprès de la Commission européenne un report de la date limite des dépôts des déclarations PAC, c’est avant tout pour tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs sur les territoires.
Les chambres d’agriculture ont d’ailleurs tenu à rappeler qu’elles restaient pleinement mobilisées : « Des solutions d’assistance à distance sont mises en place afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée. Cependant, pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas, il sera toutefois nécessaire d'organiser des rendez-vous avec les agriculteurs. Les chambres s’y préparent en étudiant le réaménagement des postes d'accueil pour tenir compte des précautions sanitaires qui s'imposent. Nous invitons donc les agriculteurs à faire leur télédéclaration dès maintenant et à prendre contact, si nécessaire, avec les conseillers de leur chambre départementale d'agriculture pour préparer leur déclaration. »

(1) Il s'agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et de l'aide à l'assurance récolte.

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