Le principe de ce "compte pénibilité" est le suivant: tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. 10 facteurs de pénibilité ont été identifiés mais seuls quatre d’entre eux sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015:
- le travail de nuit;
- le travail répétitif;
- le travail en horaires alternants;
- le travail en milieu hyperbare.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être convertis: en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération; ou en trimestres de retraite.
Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.
Coop de France appelle à ne pas appliquer le dispositif
Mais la mise en place de ce dispositif fait quelques remous auprès des employeurs et le secteur agricole n’y échappe pas. Interpellé lors du dernier Sival par Luc Barbier, président de la FNPF, Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France et Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, Stéphane Le Foll a affirmé travailler à une simplification de sa mise en œuvre, avec des discussions ayant lieu notamment avec Xavier Beulin, le président de la FNSEA.De son côté, le conseil d’administration de Coop de France vient de renouveler son appel aux entreprises coopératives agricoles à ne pas appliquer, en l’état, le dispositif de pénibilité, confirmant ainsi la décision prise lors du congrès de l’organisation, le 19 décembre dernier. Coop de France estime que:
"Ce dispositif est jugé impossible à mettre en œuvre en raison de sa complexité et fait peser sur les entreprises, outre une charge de travail considérable, un risque important de contentieux individuels."
Dans ce contexte, Coop de France appelle à une simplification du dispositif, en privilégiant notamment des démarches collectives associant les partenaires sociaux. L’organisation salue ainsi la mission confiée par le Premier ministre à Christophe Sirugue et Gérard Huot et forme le vœu qu’elle permette rapidement la mise à place d’un dispositif simplifié, sécurisé et favorisant les actions de préventions dans les entreprises.
Plus d’informations sur le site www.preventionpenibilite.fr ou au numéro de téléphone dédié, le 3682.
