Ce qui va changer

En 2015, l’OCM spécifique à la filière fruits et légumes va changer. Se maintenir, certes, mais changer : son bilan, en effet, est mitigé. Si son objectif principal est d’inciter au regroupement de l’offre, la Commission européenne considère que la persistance d’une absence d’organisation ou d’un faible degré d’organisation dans certains Etats membres reste un problème de premier plan.

Les critères de reconnaissance des OP risquent de changer

L’OCM, a rappelé la Commission, doit œuvrer à l’amélioration de l’attractivité des OP, au développement de la valeur commerciale des produits, à l’optimisation des coûts de production et à la stabilisation des prix à la production. « La Commission, aujourd’hui, veut également améliorer les outils de gestion des risques, simplifier le cadre juridique et réaffecter certaines ressources financières », expliquait ainsi Christine Schmitt, de la Fédération des fruits et légumes de Languedoc Roussillon, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’organisme, le 22 avril dernier au CEHM.

Des modifications des règles d’exécution actuelles, concernant les OP et les programmes opérationnels, sont déjà en discussion : des discussions qui pourraient encore durer deux ans, pour une mise en place de l’OCM au 1^er janvier 2016.  Ainsi, les critères de reconnaissance des OP pourraient changer. Une augmentation du nombre d’adhérents est en effet attendue : le nombre minimum pourrait passer de 5 à 10, voire à 20 : une évolution qui pourrait avoir un effet contraire à l’objectif principal qui est d’inciter à l’organisation, 30 % des OP françaises ayant moins de 20 adhérents ! Une augmentation de la VPC minimum, un raccourcissement des délais de mise en conformité, passant de 12 à 4 mois, et, enfin, un durcissement des sanctions en cas de non-respect des critères de reconnaissance seraient également à l’étude.

« Les mesures environnementales, également, vont changer, poursuit Christine Schmitt. Il y aurait  trois catégories de mesures environnementales : les actions liées aux MAE, les investissements à effet mesurable – réduction de 25% de la consommation d’intrants, ou réduction de 10% en cas de second bénéfice environnemental –, et les autres actions environnementales à effet quantifiable mais non liées à la surface. » Bref : l’obtention de financement dans le cadre des programmes opérationnels sera encore plus conditionné au respect de l’environnement.

Les arbo éligibles au verdissement et aux DPB

La grande nouveauté de la PAC 2015, c’est aussi l’ouverture des droits à paiement de base (DPB) pour la filière fruits et légumes, sachant que toute perception de DPB est liée au respect de la conditionnalité : déclaration des forages, respect de la directive nitrate, mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales, bonne gestion des phytos…. Cette conditionnalité devrait par ailleurs être renforcée, notamment sur les pénalités dans le cas du non-respect de l’entretien minimum des vergers et de l’utilisation raisonnée des produits phyto.

Les arboriculteurs sont également éligibles au verdissement. Il n’y aurait pas d’autres contraintes que celles du respect de la conditionnalité dans le cas où un arboriculteur n’a que des cultures pérennes. Dans le cas où le producteur a également des cultures annuelles ou de l’élevage, il y a des contraintes supplémentaires, comme une diversification obligatoire de l’assolement ou encore le maintien de pâturages permanents. En se basant sur les informations actuelles, un arboriculteur toucherait ainsi, en cumulant DPB, verdissement et paiement redistributif, 56 €/ha en 2015 et 219€/ha en 2019. En sachant que l’inscription dans ce système sera obligatoire dès le début de la mise en œuvre, en 2015, pour bénéficier des aides lors des années futures !

Le verdissement et les DPB semblent étroitement liés et soumis au même respect de la conditionnalité : faire le choix des DPB n’ajoute pas de contrainte à un arboriculteur éligible au verdissement.  Bien évidemment, le salut de la filière ne passe pas nécessairement par la mise en place de ces aides directes. Ce ne sont pas 200 euros par hectare (à peine 1% du chiffre d’affaire d’une entreprise) qui vont aider les producteurs à regagner en productivité ! La mesure essentielle reste sans doute l’aide à la rénovation des vergers, qui sera en partie assumée par les régions.