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Travail saisonnier

Vers une simplification administrative pour les CDD reconductibles ?

Lors des dernières questions au gouvernement, le ministre du Travail, François Rebsamen, a abordé la question des travailleurs saisonniers.
Lors des dernières questions au gouvernement, le ministre du Travail, François Rebsamen, a abordé la question des travailleurs saisonniers. Photo: L. Theeten/Pixel image

Lors des dernières questions au gouvernement qui se tenaient le 4 février dernier au Palais Bourbon, le ministre du Travail, François Rebsamen, a abordé la question des travailleurs saisonniers, ces travailleurs de l’ombre dont l’indispensable importance n’est plus à démontrer dans des secteurs comme le tourisme et l’agriculture. Insistant sur le fait que:

"la situation des saisonniers fait l'objet d'une mobilisation des services du ministère du Travail sur leurs conditions de travail et de vie", il a annoncé qu’il allait "mettre en place un groupe de travail qui devra déboucher avant cet été sur des propositions concrètes en matière notamment de simplification administrative".

Le ministre a en effet été interpellé par le député Joël Giraud (Radicaux de gauche) sur la question de la simplification administrative des entreprises jouant le jeu des contrats à durée déterminée (CDD) reconductibles, ce dernier insistant sur le fait que:

"les employeurs sont contraints, chaque année, de recommencer l'intégralité des démarches Urssaf et de diligenter la procédure complète d'autorisation auprès de l'inspection du travail pour les salariés protégés alors que leur contrat est automatiquement renouvelé l'année suivante".

Systématiser le recours au CDD saisonnier reconductible

Le député des Hautes-Alpes a également proposé de:

"systématiser le recours au CDD saisonnier à reconduction automatique" et d'"ouvrir le droit à la prime de précarité aux CDD saisonniers non reconductibles".

Sur ce point, François Rebsamen a expliqué que "le versement d'une prime de précarité et la reconduction automatique ne sont pas obligatoires pour les CDD saisonniers, sauf si les dispositions conventionnelles le prévoient, ce qui est souvent le cas". Il a d’ailleurs ajouté qu’il allait "proposer concrètement aux partenaires sociaux d'avancer sur ce point et cela dans les branches qui n'ont pas encore négocié".

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