Les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 pour l’aide à la rénovation des vergers arboricoles sont ouvertes depuis le 1er avril 2016.
Les dossiers complets d’appel à candidature et les conditions d'éligibilité sont disponibles sur le site de FranceAgriMer :
« Destinées aux arboriculteurs, cette aide vise à soutenir l’adaptation des exploitations fruitières au marché, améliorer la compétitivité de la production française et favoriser le maintien du potentiel de production. Le dispositif a pour objectif d’inciter à la rénovation du verger à partir de plants offrant les meilleures garanties aux plans technique et sanitaire et de variétés susceptibles de répondre aux attentes des consommateurs, ainsi qu’à la réalisation d’investissements contribuant à une meilleure maitrise des conditions de production ».
L'envoi du dossier doit être effectif au plus tard le 31 juillet 2016 pour toutes les espèces de fruits, sauf espèces à noyaux, et le 15 septembre 2016 pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune).
Taux d'aide à 20% des investissements
L'aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées. Le taux d'aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka ou tout autre organisme nuisible réglementé.
Et dans les régions ayant inscrit le dispositif d’aide à la rénovation des vergers dans leur programme de développement rural régional, une participation du FEADER peut venir s’ajouter aux subventions de FranceAgriMer et des collectivités territoriales.
