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Autorisation de mise sur le marché

L’Anses lance une consultation publique

Les lignes directrices élaborées par l’Anses pour la délivrance des décisions d’AMM, sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain.
Les lignes directrices élaborées par l’Anses pour la délivrance des décisions d’AMM, sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain. Photo: Fotolia

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, lAgence nationale de sécurité sanitaire (Anses) se verra confier très prochainement une nouvelle mission, jusqu’alors du ressort du ministère chargé de l’Agriculture: la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes, supports de culture et des adjuvants. Depuis 2006, elle avait déjà en charge l’évaluation scientifique des risques et de l’efficacité de ces produits.

Gagner en transparence

Pour assurer ses nouvelles missions tout en préservant pleinement l’indépendance de son expertise scientifique, l’Anses assure qu’elle mettra en place une organisation permettant de garantir une séparation claire entre sa mission d’évaluation des risques et ses nouvelles responsabilités de gestion en matière de délivrance des AMM.
Par souci de transparence, l’Agence a également décidé d’élaborer des lignes directrices pour préciser les principes retenus pour la délivrance des décisions d’AMM, précisant que:

"Ces lignes directrices visent à expliciter les critères permettant à l’agence d’exercer son pouvoir d’appréciation dont procèdent les décisions individuelles, sur la base de l’évaluation scientifique des dossiers de demande d’AMM, réalisée en application de la réglementation."

Consultation publique jusqu’au 5 juin

Conformément au Code de l’environnement, ces lignes directrices sont soumises à consultation du public jusqu’au 5 juin prochain. L’Anses tient à préciser que:

"Une fois les lignes directrices adoptées et publiées, les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits qui seront prises en application de ces lignes directrices ne seront pas systématiquement soumises à consultation publique avant publication."

Plus précisément, deux documents sont soumis à consultation publique, via le site Internet de l’Agence, relatifs aux lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché, respectivement:
• des produits phytopharmaceutiques et adjuvants;
des matières fertilisantes et supports de culture et de leurs adjuvants.
Les commentaires doivent être transmis à l’agence uniquement par voie électronique, en utilisant le formulaire dédié. Les commentaires seront pris en considération sous réserve du respect de la date limite fixée pour la période de consultation. Aucune réponse individuelle ne sera transmise, en dehors de l’accusé de réception du formulaire.
 

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