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Réglementation phyto

Les modalités de pulvérisation par drone connues

Publié le 09/10/2019 par Bérengère Bosi
Les règles de la pulvérisation par drone ont été précisées dans un arrêté publié au JO le 8 octobre 2019. Photo : B.Bosi/Media&Agriculture
Les règles de la pulvérisation par drone ont été précisées dans un arrêté publié au JO le 8 octobre 2019. Photo : B.Bosi/Media&Agriculture

La loi agriculture et alimentation a ouvert la voie à la pulvérisation par drone dans le cadre d’un essai, pour les surfaces agricoles particulièrement abruptes. Il s’agit d’une expérimentation menée sur trois ans et dont les règles ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2019.

La loi agriculture et alimentation prévoit une expérimentation pour trois ans de la pulvérisation de certains produits phytopharmaceutiques par drone, dérogeant ainsi à l’interdiction d’utiliser l’épandage aérien. L’arrêté d’application, qui précise les modalités de cette expérimentation, a été publié au Journal officiel pratiquement un an après l’entrée en vigueur de la loi.
« Limiter les risques d’accidents du travail » est le principal objectif de l’autorisation – pour l’instant provisoire – d’utiliser des drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Sont concernés les produits utilisables en agriculture biologique ou utilisés par une exploitation certifiée Haute Valeur environnementale.
L’accord de pulvérisation par ce mode n’est pas possible sans avoir préalablement demandé une autorisation expresse au ministère de l’Agriculture. L’article 3 de l’arrêté précise le contenu du dossier de demande. Le détenteur de l’autorisation devra ensuite rendre un rapport final de l’essai. L’Anses évaluera ensuite la qualité des essais et réalisera une synthèse de ceux-ci à l’issue de l’expérimentation.

Par Olivier Hielle

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