Le Gouvernement ouvre une consultation publique

Alors que la question de la distance à respecter entre la zone de traitement des cultures et les logements des riverains fait débat, le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur un « projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
 
L’objectif des pouvoirs publics est de « renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytopharmaceutiques, ainsi que celle des exploitants agricoles, et améliorer le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus locaux », explique le Gouvernement dans un communiqué.

S’appuyant sur le travail de l’Anses, le projet d’arrêté proposé par le Gouvernement précise les règles à respecter en matière de distance minimale entre une zone d’épandage et les habitations.
Ces distances minimales seraient en principe de :

• 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ;
• pour les autres produits phytosanitaires, 10 mètres minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).

 
Le projet d’arrêté mentionne cependant « la possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture, et à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».
 
Les citoyens ont jusqu’au 1^er octobre pour faire part de leur avis, sur Internet, quant à ce projet d’arrêté. À la fin de la phase de consultation et en fonction des résultats, les textes seront rédigés afin d’entrer en vigueur au 1^er janvier 2020.
 
Les premiers retours sont très variés. D’un côté, une partie profession agricole déplore cette réglementation qui pourrait geler une partie des terres, de l’autre, des associations et personnalités publiques dénoncent une ZNT largement insuffisante. Nicolas Hulot a, par exemple, estimé que la distance minimale de 5 mètres s’avérait « un peu dérisoire ». L’ancien ministre de la Transition écologique considère d’ailleurs qu’il serait plus pertinent de laisser la possibilité aux élus de décider, car ils pourraient adapter leur choix aux conditions climatiques (vent léger ou fort par exemple). Pour rappel, des élus avaient pris cet été des arrêtés interdisant l’épandage de produits phyto à moins de 150 mètres d’une habitation.