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​Interdiction des phyto

L’arrêté antiphyto du maire de Langouët suspendu par le tribunal

Publié le 27/08/2019 par Bérengère Bosi dans
Le tribunal administratif de Rennes a tranché : un maire n'étant pas compétent pour réglementer l'utilisation de produits phyto sur sa commune, l'arrêté municipal du maire de Langouët est suspendu. Photo : malp
Le tribunal administratif de Rennes a tranché : un maire n'étant pas compétent pour réglementer l'utilisation de produits phyto sur sa commune, l'arrêté municipal du maire de Langouët est suspendu. Photo : malp

L’arrêté du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, interdisant l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
 
Daniel Cueff, maire de Langouët, avait pris en mai dernier un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides sur toutes les terres situées à moins de 150 mètres d’une habitation. Estimant que ce type de décision ne relevait pas des attributions d’un maire, le préfet d’Ille-et-Vilaine lui avait alors demandé d’annuler cet arrêté, en vain. Portée devant le tribunal administratif de Rennes, l’affaire vient d’être tranchée : le juge des référés a suspendu l’arrêté municipal, en indiquant, dans sa décision, que « l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » était « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ».

Alors que l’affaire a fait débat au mois d’août, le président Emmanuel Macron lui-même avait affirmé soutenir le maire de Langouët sur le fond, mais il a rappelé que ce dernier ne pouvait pas prendre un arrêté « non conforme à la loi ». Le président de la République avait d’ailleurs indiqué l’importance de changer rapidement la loi pour « aller vers un encadrement des zones d’épandage de pesticides ».

Si le tribunal administratif de Rennes vient de trancher ce cas d’espèce, d’autres pourraient être traités dans les semaines et les mois à venir par d’autres juridictions. D’autres maires ont en effet suivi le mouvement impulsé par Daniel Cueff. La maire de Parempuyre (Gironde) vient, elle aussi, de prendre un arrêté interdisant l’épandage de produits phyto à moins de 100 mètres de toutes les habitations ou espaces publics.
 

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