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La contractualisation n’est officiellement plus obligatoire pour les fruits et légumes

Publié le 17/04/2019 par Bérengère Bosi dans
La contractualisation n'avait pas pris dans la filière fruits et légumes. Son caractère obligatoire est désormais abrogé. Photo : DreanA/Adobe Stock
La contractualisation n'avait pas pris dans la filière fruits et légumes. Son caractère obligatoire est désormais abrogé. Photo : DreanA/Adobe Stock

Il s’y était engagé au Salon de l’agriculture, le président de la République a tenu sa promesse : la contractualisation dans la filière fruits et légumes frais n’est plus légalement obligatoire.
Un décret du 11 avril 2019, publié au Journal officiel du 13 avril vient, en effet, abroger les dispositions du Code rural qui imposaient « un engagement contractuel écrit, formalisé et d'une durée minimale de trois ans, entre les producteurs de fruits et légumes et leurs acheteurs ».

 

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