Voic les nouvelles règles, indiquées sur le site de la DGAL :
- seuls les tomates et poivrons de consommation et de transformation sans symptômes de ToBRFV sont éligibles vers les pays tiers;
- à ce jour, dix pays tiers ont notifié à l’OMC des exigences spécifiques sur ToBRFV et sont à considérer comme ayant une exigence d'analyse officielle (parfois comme une des options de la déclaration supplémentaire) : Algérie, Argentine, Australie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande et Thaïlande;
- pour les autres pays, il n’y a pas à ce jour d’obligation d’analyse ToBRFV notifiée pour l’export. Il est donc nécessaire de consulter la réglementation phytosanitaire des pays concernés;
- un tableau recensant les exigences spécifiques pays tiers relatives au ToBRFV est mis à disposition « tout public » sur Exp@don 1 (Documents administratifs et génériques/Autres documents/Bilans informations sanitaires) et sera mis à jour régulièrement;
- vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM), une analyse officielle doit être exigée pour tous les envois de semences de tomates et de poivrons;
- les analyses officielles doivent être réalisées par un laboratoire agréé par la DGAL. À ce stade, outre le Laboratoire national de référence (LNR), un agrément temporaire a été accordé au GEVES/SNES le 26 février 2020;
- si les semences à exporter (ou ré-exporter) ont déjà fait l’objet d’une analyse officielle que ce soit dans le cadre du passeport phytosanitaire européen, de la surveillance nationale ou à leur entrée sur le territoire de l’Union européenne, une nouvelle analyse pour leur exportation n’est pas requise.
