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Réglementation

ToBRFV : les règles sur la certification phytosanitaire à l’export évoluent

Publié le 24/03/2020 par Olivier Lévêque dans
Avec le ToBRFV, les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation évoluent. Photo : jahmaica/Adobe stock
Avec le ToBRFV, les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation évoluent. Photo : jahmaica/Adobe stock

Suite à la mise en évidence des foyers du ToBRFV de la tomate dans des exploitations agricoles du Finistère, la France a perdu son statut de « pays indemne ». Dans ce contexte, les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation des légumes de consommation et de transformation et des semences de tomates et de poivrons évoluent, pour respecter les réglementations des pays tiers relatives au ToBRFV.

Voic les nouvelles règles, indiquées sur le site de la DGAL :

  • seuls les tomates et poivrons de consommation et de transformation sans symptômes de ToBRFV sont éligibles vers les pays tiers;
  • à ce jour, dix pays tiers ont notifié à l’OMC des exigences spécifiques sur ToBRFV et sont à considérer comme ayant une exigence d'analyse officielle (parfois comme une des options de la déclaration supplémentaire) : Algérie, Argentine, Australie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande et Thaïlande;
  • pour les autres pays, il n’y a pas à ce jour d’obligation d’analyse ToBRFV notifiée pour l’export. Il est donc nécessaire de consulter la réglementation phytosanitaire des pays concernés;
  • un tableau recensant les exigences spécifiques pays tiers relatives au ToBRFV est mis à disposition « tout public » sur Exp@don 1 (Documents administratifs et génériques/Autres documents/Bilans informations sanitaires) et sera mis à jour régulièrement;
  • vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM), une analyse officielle doit être exigée pour tous les envois de semences de tomates et de poivrons;
  • les analyses officielles doivent être réalisées par un laboratoire agréé par la DGAL. À ce stade, outre le Laboratoire national de référence (LNR), un agrément temporaire a été accordé au GEVES/SNES le 26 février 2020;
  • si les semences à exporter (ou ré-exporter) ont déjà fait l’objet d’une analyse officielle que ce soit dans le cadre du passeport phytosanitaire européen, de la surveillance nationale ou à leur entrée sur le territoire de l’Union européenne, une nouvelle analyse pour leur exportation n’est pas requise
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