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Les règles pour embaucher un saisonnier étranger

Publié le 03/06/2020 par Bérengère Bosi dans
Face au besoin en main-d'œuvre grandissant, le Gouvernement autorise, sous conditions, l'entrée de saisonniers étrangers sur le territoire français. Photo : branex/Adobe stock
Face au besoin en main-d'œuvre grandissant, le Gouvernement autorise, sous conditions, l'entrée de saisonniers étrangers sur le territoire français. Photo : branex/Adobe stock

La FNSEA, qui réclamait depuis plusieurs semaines l’autorisation de laisser entrer des saisonniers étrangers sur le territoire français, a obtenu gain de cause. Les démarches restent cependant un peu fastidieuses, afin de garantir la sécurité sanitaire.
 
Une circulaire du 20 mai, rédigée par le Premier ministre, vient préciser les modalités d’accès au territoire français pour les travailleurs saisonniers agricoles étrangers.
Sont désormais autorisés à entrer sur le territoire : « les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen » (Schengen et hors Schengen), ainsi que les « ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen ».
 
Pour être admis en France, ces travailleurs doivent être munis d’une déclaration de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur et d’une déclaration préalable à l’embauche.
Il existe deux types de déclarations de déplacement international dérogatoires, téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur : une concerne les travailleurs issus du continent européen, l’autre concerne les saisonniers originaires de pays hors Europe. Si vous embauchez des saisonniers étrangers, veillez à bien remplir la bonne attestation !
 
Une quatorzaine adaptable

Les employeurs de main-d’œuvre doivent assurer la protection des saisonniers locaux et étrangers. Pour ce faire, ils doivent organiser les espaces de travail (voir les conseils en arboriculture et en maraîchage) et fournir le matériel de protection à leur personnel.
Les travailleurs destinés à rester sur le territoire national plus de 48h « seront soumis à une mesure de quatorzaine, ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels » , prévient Édouard Philippe. Lorsqu’il indique « toute mesure équivalente », le ministre laisse entendre que les exploitants agricoles peuvent mettre en place d’autres mesures permettant d’éviter toute transmission du virus, en s’appuyant notamment sur le protocole sanitaire mis en place par les acteurs des entreprises agricoles et validé par le Gouvernement.

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