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Loi économie circulaire

Les plastiques d’emballage des fruits et légumes interdits en 2022

Publié le 31/01/2020 par Bérengère Bosi dans
Les étiquettes non compostables seront interdites sur les fruits et les légumes dès 2022. Photo : thinglass/Adobe Stock
Les étiquettes non compostables seront interdites sur les fruits et les légumes dès 2022. Photo : thinglass/Adobe Stock

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire a été définitivement adopté le 30 janvier 2020. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord sur le texte proposé par la commission mixte paritaire qui s’était réunie le 8 janvier.

La loi prévoit une réduction du « gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d’ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale ».
Le texte adopté prévoit par ailleurs une interdiction des emballages plastiques pour les lots de fruits et légumes de moins de 1,5 kg à partir de 2022. Plus précisément, le texte indique que : « À compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret. »
La filière fruits et légumes devra ainsi se passer du plastique bien avant les autres secteurs, pour lesquels le délai court jusqu'à 2040, mais elle obtient un sursis supplémentaire comparé au projet de loi initial qui avait prévu l’interdiction dès le 1er janvier 2021.

À retenir également dans ce texte :

  • L’interdiction des étiquettes sur les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2022 constituées en tout ou en partie de matières biosourcées, à l’exception des stickers compostables en compostage domestique.
  • L’obligation à compter du 1er janvier 2023 pour les établissements de restauration de « servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu’avec des couverts réemployables ».
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